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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, 14/03857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/03857 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTTPX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/08537 APPELANT Monsieur Gérard X... ... né le ... à TOULOUSE 31000 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, 16/11269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11269 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZRVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F15/00700 APPELANT Monsieur Pascal X... ... comparant en personne, assisté de Me Annie Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, 16/13988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13988 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/05339 APPELANTE Madame Anne-Laure X... ... représentée par Me Thierry C... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2018, 16/15650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/00177 APPELANTE Madame Marie-Annik H... ... née le ... à ALGRANGE 57 comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 septembre 2018, 16/17955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17955 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/09770 qui a rejeté l'exequatur d'un jugement rendu le 14 avril 2010 par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 septembre 2018, 18/04571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE Madame Arlette, Marguerite, Eugénie X... née le ... à PARIS 75016 ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 25 septembre 2018, 18/05921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-25 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2017L00884 APPELANTE S.A.S. SERVICES TRAVAUX LOCATION GÉRANCE STLG agissant poursuites et diligences de son...
