Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 14/18622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18622 Décision déférée à la Cour :Sentence rendue le 10 septembre 2010 par l'arbitre unique, M. Bernard X..., Après arrêt du 21 mars 2013 rendu par la cour d'appel de Versailles qui a rejeté le recours en annulation...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 septembre 2018, 16/12870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12870 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZYYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/1292 APPELANTE Madame Sabine X... ... représentée par Me Stéphane...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 septembre 2018, 16/14336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° 361 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/18172 APPELANTS Monsieur Ingvar X... Narvavägen 31 STOCKHOLM Suède Madame Karin X... Narvavägen 31...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 16/23890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23890 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09084 APPELANT Monsieur Alphonse E... Z... né le ... à Pondichéry Inde ... Pondichéry 1 sud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 16/23892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09081 APPELANTE Madame X... Y... née le ... à Pondichéry Inde ... Vandrapet 605001...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 16/23894
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09082 APPELANTE Madame Suzanne F... Z... née le ... à Pondichéry Inde N° 11 - 1st Puduvai Nagar...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 16/24032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05378 APPELANTE Madame Ouardia X... Y... épouse I... née le ... à Chebli Blida Algérie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 18 septembre 2018, 17/11620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° , 3 pages CONTREDIT Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11620 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2016F00611 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société GREENYARD FRESH FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 18 septembre 2018, 18/00432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-18 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2018 n° 428 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 18/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 18/02847 L'audience a été prise au siège de...
