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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-12 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/01692

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 14/08879 APPELANTE Mme Josy X... ... comparante en personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/05275

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE EUROPE HAA LIMITED, société de droit étranger Ayant son siège social : Cary X... ... N° SIRET : 441...

France | 12/09/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/06629

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04928 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le ... au TOGO Demeurant ... ... représenté par Me Olivier Y..., avocat au...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 12 septembre 2018, 16/06763

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05657 APPELANTE SAS PLIMETAL ... N° SIRET : 321 563 694 représentée par Me Marie-Marthe X..., avocat au barreau de PARIS...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/12214

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/01224 APPELANTE : Société OMNIUM DE GESTION ET FINANCEMENT prise en la personne de ses...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/12627

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 13/03260 APPELANT Monsieur Frédéric X... né le ... à Melun 77000...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 12 septembre 2018, 16/13686

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° 2018/138 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00607 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... né le ... à MAXEVILLE 54320 Représenté par Me...

France | 12/09/2018 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 septembre 2018, 16/14973

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F15/01220 APPELANT Monsieur E... X... ... 93800 Epinay-sur-Seine né le ... à Oujda...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 septembre 2018, 16/15534

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00183 APPELANT Monsieur C... X... ... Représenté par Me Anne-sophie Y..., avocat...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 septembre 2018, 17/02059

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/02157 APPELANTE SARL M2S SÉCURITÉ ... Représentée par Me X... Y..., avocat au barreau de...

France | 12/09/2018 | Pôle 6 - chambre 6
 
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