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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 juin 2018, 16/02078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11285 APPELANTE : Société EIGHT ADVISORY FRANCE sise ... représentée par Me Jean-françois X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J086...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 28 juin 2018, 16/09705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09705 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/09592 APPELANTE Madame Aurélia X... ... 60800 CREPY EN VALOIS née le ... comparante en personne, assistée de Me Audrey Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 juin 2018, 16/14240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 15/01277 APPELANT Monsieur said X... ... ... Représenté par Me Emmanuel Y..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 juin 2018, 16/16859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 AUDIENCE SOLENNELLE n° 312 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16859 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Juillet 2016 - Conseil de discipline des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Didier X... ... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 juin 2018, 17/06605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015006111 APPELANTE : SA KAPA SANTE pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 28 juin 2018, 17/07022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00173 APPELANT Monsieur X... Y... né le ... à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94190 ... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 juin 2018, 17/11111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 juin 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11111 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS du 11 Mai 2017 - pourvoi n° P15-20.496 Arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 12 mai 2015 RG 14/14240 Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 20 juin 2014 RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 28 juin 2018, 17/11383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/13991 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A L'G... SODEXI pris en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 juin 2018, 17/17933
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 n° 423/18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17933 Décision déférée à la cour : jugement du 29 août 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/13697 APPELANTE Sci Montoi, agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 juin 2018, 17/21129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° ... APPELANT : Monsieur Franck X... né le ... à LA GARENNE COLOMBES 92250 Demeurant ... Représenté par Me Christian...
