| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juin 2018, 13/05754
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05754 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/06876 APPELANTE Société AXIOS SYSTEMS PLC ... ECOSSE ROYAUME-UNI représentée par Me Gilles X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Virgile Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 juin 2018, 13/07624
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/06824 APPELANTE Société AXIOS SYSTEMS PLC ... ECOSSE ROYAUME-UNI représentée par Me Gilles X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Virgile Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 juin 2018, 15/09787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 13/05052 APPELANTES - SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Ayant son siège social : Saillant ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 juin 2018, 15/09789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 13/07194 APPELANTES - SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Ayant son siège social : Saillant ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 juin 2018, 15/09790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 13/07469 APPELANTES - SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Ayant son siège social : Saillant ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 juin 2018, 16/09158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/10032 APPELANTS Monsieur Luther Q... Z... né le ... à KPALIME TOGO ... représenté et assisté par Me Horia R... Horia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 juin 2018, 16/13652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13652 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Février 2016 - Cour d'Appel de Paris - RGn°15/01669 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Monsieur Arnold Léon X... né le ... à HONOLULU ETATS UNIS ... - CALIFORNIE 90815-1923...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 13 juin 2018, 16/17680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/01081 APPELANTE Madame Monique X... épouse Y... ... Née le ... à MORANGIS 91 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 juin 2018, 17/04458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Juin 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12453 APPELANT Monsieur Vincent X... 113 promenade Hermann Y... ... né le ... à DOLOVO PANCEVO SERBIE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 juin 2018, 17/22509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2018 n° 365, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22509 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2017 - Président du TGI de PARIS - RG n° 17/57788 APPELANTE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame le Maire de PARIS, Anne X...