Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-05-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 MAI 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2008006132 APPELANTE SARL OFFRE DEMANDE AGRICOLE ODA RCS BOURGES 414 850 891 Prise en la personne de son représentant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13583 APPELANT Monsieur Georges X... né le ...        à ANTSAHABE TANASARIVE demeurant ...                                         Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03323 APPELANTS Monsieur Didier X... Es qualité de liquidateur judiciaire de la « Société Life INVEST FUND 2 INC » demeurant ...                                     Représenté par Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 MAI 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14689 APPELANT Monsieur Q T T Né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 14/05089 APPELANTS Monsieur Ahmed E... né le ...           à TAFNA demeurant ...                                            Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/18528 APPELANTE Madame P V née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Patricia...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/18528 APPELANTE Madame Anna X... née le ...            à MARSEILLE 13000 demeurant ...                                    Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05399 APPELANTE Madame Sophie Caroline X... née le ...            à NEUILLY-SUR-SEINE 92200 demeurant ...                                               Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 15/06464 APPELANT Monsieur Julien X... né le ...            à Seclin 59113 demeurant ...                          Représenté par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL de l'AARPI CMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0555 INTIMÉES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16005 APPELANT Monsieur Taoufik Z... né le ...        à Moknine demeurant ...                               Représenté par Me Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ GÉNERALE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE EPRIM No...