Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-04-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 03 avril 2018, 14/02458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Avril 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00035 APPELANTE SARL ETAMPES DIS Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 409 888 773 représentée par Me Stéphanie GIRAUD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2018, 15/01481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Avril 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/03150 APPELANT : Me GAUTHIER-SOHM Gilles SELARL GAUTHIER - SOHM - Mandataire ad'hoc de SARL CREASOL Sise Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 03 avril 2018, 16/04665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04665 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS - 8ème arrondissement - RG n° 11-14-000510 APPELANTS Monsieur N C né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 03 avril 2018, 16/06257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15638 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 avril 2018, 16/24795
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06389 APPELANTE Madame G J née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Fédération de Russie Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 03 avril 2018, 16/25439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25439 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 25 novembre 2014 emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 7 le 18 juin 2013, sur appel d'un jugement rendu le 27 mars 2012 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 03 avril 2018, 17/08423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-03 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2018 n° 2018/ 086 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015066147 APPELANTS Monsieur M Z né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1 Madame A...
