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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-27 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 mars 2018, 14/13556

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/00062 APPELANT Monsieur A P Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 27/03/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 27 mars 2018, 15/12427

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 12/00291 APPELANTS Monsieur O H Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 représenté par Me Latifa...

France | 27/03/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mars 2018, 16/03596

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03596 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris en date du 22 octobre 2015 qui a conféré l'exequatur à la sentence rendue à New Delhi le 14 septembre 2015. APPELANTE Société ANTRIX CORPORATION...

France | 27/03/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 mars 2018, 16/06481

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Mars 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11863 APPELANTE Adresse 1 CMPC Adresse 2 Adresse 3 représentée par Me Laurence JOLLES ZYGBAND, avocat au barreau de PARIS...

France | 27/03/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mars 2018, 16/09386

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09386 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 16 mars 2016 par le tribunal arbitral composé de MM P U, et M M, arbitres, et de M. I G, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SAAD BUZWAIR AUTOMOTIVE CO prise en...

France | 27/03/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 mars 2018, 16/14338

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 n°050/2018, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01373 APPELANTS Monsieur S W Domicilié chez son éditeur, la société CLASSIQUES G, Adresse 1 Localité 1...

France | 27/03/2018 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 27 mars 2018, 17/06909

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 MARS 2018 n° 2018/ 078 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16545 APPELANT Monsieur G, S, R, Q E né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 Gard Adresse 1 Adresse...

France | 27/03/2018 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 27 mars 2018, 17/08354

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 n° , 5 pages CONTREDIT Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08354 Jonction avec le RG 17/12552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2014060578 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : Société CROSS CONTINENTAL TRADING LIMITED prise en la...

France | 27/03/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 mars 2018, 17/17749

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17749 FDécision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2015054814 APPELANTS Monsieur L C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1974 à Localité 2 Représenté par Me...

France | 27/03/2018 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 mars 2018, 17/18710

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 n° 052/2018, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2017 -Président du TGI de Paris - RG n° 17/08818 APPELANTE SA MANITOU BF Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 857 802 5088...

France | 27/03/2018 | Pôle 5 - chambre 1
 
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