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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-00482 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme J I en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00150 APPELANTE SAS KUEHNE NAGEL Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 SUR RÉINSCRIPTION AU RÔLE APRES RADIATION n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10/04322 APPELANTE SARL FARADAY Adresse 1 Adresse 1 SIRET 433 567 799 00013 non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/03253 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 1 Adresse 1 représenté par Mme K en...

...France, Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 15/01320...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 15/01317 APPELANTS Monsieur Alain X... né le ...        à PARIS 75005 demeurant ...                                     Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG no 14/07178 APPELANTE SCI CONDORCET prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 418 881 959 ayant son siège au ...                                 Représentée par Me Olivier X... de la SELARL KAB - H... X... I...                       , avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 MARS 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05664 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2016000013 APPELANTES ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES APAGL association régie par la loi du 1er juillet 1901...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/09451 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE TELEPHONIE GENERALE MODERNE - TEL EGEMO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 302 22 0 1 24 ayant son siège au ...                          Représentée par Me Ghislaine O...             de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Mars 2018 SUR RENVOI APRES CASSATION n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07227 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11/01615 APPELANTE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE L'ESSONNE UDAF 91...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 MARS 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014F00675 APPELANTE Société DBS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 784 526 980...