Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2018, 13/10953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10953 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/02375 APPELANT Monsieur G I Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2018, 14/14425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14425 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15158 APPELANTE SARL QUEEN'S HOTEL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 mars 2018, 15/10360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014060492 APPELANTES -SAS PRIMONIAL, anciennement dénommée Patrimoine Management Associés Ayant son siège social : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 mars 2018, 16/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/04287 APPELANTE SCI JUKO N° SIRET : 490 995 370 00015 agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 21 mars 2018, 16/12003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° F15/00196 APPELANT Monsieur A B Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à PARIS 75019 représenté par Me Ronald...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 mars 2018, 16/17059
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17059 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18704 et Jugement du 22 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05446 APPELANT Monsieur G K J n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2018, 17/02232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-21 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 Mars 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02232 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 09/09569 APPELANT Monsieur I M Chez Madame D M Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau...
