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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-07 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 mars 2018, 15/24470

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 13/18199 APPELANTE Madame D J épouse épouse F née le Date naissance 1 1943 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...

France | 07/03/2018 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 mars 2018, 16/00448

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MARS 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12480 APPELANTS Madame R Q Adresse 1 Adresse 1 Monsieur T U H Adresse 2 Adresse 2 Madame B H...

France | 07/03/2018 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 07 mars 2018, 16/00742

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 MARS 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014048836 APPELANTS - Maître V Q, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS GTA...

France | 07/03/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 mars 2018, 16/11098

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11098 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 juillet 2016 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la Cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de...

France | 07/03/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 mars 2018, 16/22046

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2018 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22046 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16315 APPELANTS Monsieur W L agissant en sa qualité d'exécuteur testamentaire né le Date naissance 1 1922 à GENEVE...

France | 07/03/2018 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 mars 2018, 17/13293

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MARS 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13293 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/09373 APPELANTE Madame V I née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 USA Adresse 1 Localité 1 USA...

France | 07/03/2018 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 mars 2018, 17/20322

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/13807 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE : SAS EURIEL INVEST prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de...

France | 07/03/2018 | Pôle 5 - chambre 3
 
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