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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 janvier 2018, 15/06659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06659 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 577/2013 APPELANTE Madame B J Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 31 janvier 2018, 15/10502
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08341 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 représenté par M. X G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 janvier 2018, 15/12731
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00473 APPELANT Monsieur T X Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 31 janvier 2018, 15/24850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 JANVIER 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/03938 APPELANTE SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Pris en la personne de leur Mandataire Général pour les opérations en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 31 janvier 2018, 16/17625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17625 Décision déférée à la cour : jugement du 12 Juillet 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/16486 APPELANTE : SARL CEDREPHONE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 janvier 2018, 16/23965
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2018 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/18373 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 487 514 267 Représentée par Me Laurent LEVY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 janvier 2018, 16/24514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2018 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/06531 APPELANTE Mademoiselle G L Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1991 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 31 janvier 2018, 17/13367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-31 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/13367 Sur requête en déféré de l'ordonnance de caducité rendue le 25 octobre 2017 par le Conseiller de la mise en état du Pôle 6 chambre 6 de la Cour d'appel de PARIS - RG 16/12141 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame R B Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Alina...
