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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 janvier 2018, 14/10525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10525 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 24 octobre 2012 par la cour d'appel de PARIS, sur appel d'un jugement rendu le 07 Mai 2009 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 janvier 2018, 14/13049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/5297 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 30 janvier 2018, 15/06443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06443 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 12/04512 et du jugement rectificatif rendu le 25 juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 30 janvier 2018, 15/10641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10641 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES RG n° 14/00202 APPELANTE Madame H U Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1971 à Localité 2 Comores...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 30 janvier 2018, 15/24612
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JANVIER 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24612 Décision déférée à la Cour :Sentence rendue le 26 mai 2015 par la commission d'arbitrage RUCIP Comité européen des règles et usages du commerce intereuropéen des pommes de terre composée de M. Z R, président, et de MM. J A et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 janvier 2018, 16/08390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 n° 2018/ 028 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03365 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 janvier 2018, 16/08729
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08729 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/05120 APPELANT Monsieur L A Adresse 1 Escalier 6 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-océane GELLY, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 30 janvier 2018, 16/13834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 n° 2018/ 030 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17310 APPELANTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
