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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/06131 APPELANTS Madame Z P épouse V née le Date naissance 1 1975 à Localité 1 13 et Monsieur M V n...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 10/06131 APPELANTS Madame Magali X... épouse Y... née le ...            à MARSEILLE 13 et Monsieur Emmanuel Y... né le ...           à NEVERS 58 demeurant ...                                 Représentés tous deux par Me Matthieu G...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/00971 APPELANTS Monsieur Thomas X... né le ...           à BAZOU CAMEROUN demeurant ...                        / CAMEROUN Représenté et assisté sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 Madame Lisette Z...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/15264 APPELANTS Monsieur Albert Pierre-Marie X... DCD né le ...        à COUTANCES 50200 demeurant ...                                                         Madame Yolande Marie Caroline Y..., agissant en son nom propre et ès qualités...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/15575 APPELANTE SCI LES GARAGES DE L'ARGONNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : .......° ayant son siège au ...                            Représentée par Me Didier X... de la SELARL CHEMOULI X... A... etamp; ASSOCIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-26 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 13/06906 APPELANTS Monsieur M Y C L né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06906 APPELANTS Monsieur Patrick Raoul Albert X... né le ...           à Maisons-Alfort 94700 demeurant ...                                      Représenté par Me Marine G... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Assisté sur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/02217 APPELANTE Commune COMMUNE DE VAIRES SUR MARNE Prise en la personne de son Maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège....                                                                            Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/03270 APPELANTS Monsieur Philippe X... né le ... à CHATEAUROUX 36000 demeurant ...                                         Représenté par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Erick Z...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/05943 APPELANTS Monsieur Philippe Roger Louis X... et Madame Nadia Y... épouse X... demeurant ...                                                Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marine FIANNACCA de la SELARL MARS AVOCATS, avocat...