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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 12/08642 APPELANTE Madame Yamina X... veuve Y... née le ...             à NEDROMA ORAN ALGERIE demeurant ...                                       Représentée par Me Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE Madame A...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau - RG no APPELANT Monsieur Hervé X... né le ...        à Tunis Tunisie demeurant ...                                      Représenté et assisté sur l'audience par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/01284 APPELANTS Monsieur S... X... né le ...           à ROMANS SUR ISERE 26100 demeurant ...                           Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21393 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 17 Septembre 2015 - RG n° 12/13736 APPELANTE SA ITS GROUP immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 404 536 922 ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014062178 APPELANTES SARL TIM prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 314...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23281 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 22 Septembre 2015 - RG n° 2014F00184 APPELANTE SAS PAPREC FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°333 050 284 ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2013F03186 APPELANTE SARL GIBMEDIA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00856 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/13621 APPELANT Monsieur X... H... né le ...           né à DJERBA TUNISIE demeurant ...                           Représenté par Me Bénédicte Y... de l'AARPI G... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 INTIMÉS Monsieur Jérôme A...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/07450 APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 382 506 079 ayant son siège au ...                               Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2018 n°8, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02910 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/08556 APPELANTS M. P K Né le Date naissance 1 1959 Domicili...