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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-01-16 dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 janvier 2018, 11/09896

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/02974 APPELANT Monsieur V B Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 représenté par Me Grégoire...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 janvier 2018, 11/09904

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/03023 APPELANT Monsieur Z Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 représenté par Me Grégoire...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 janvier 2018, 13/09980

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11863 APPELANT Monsieur D W né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 janvier 2018, 14/03668

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03668 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15926 APPELANTE Madame C H Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 représentée par Me Lydia...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 janvier 2018, 14/03803

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03803 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/05975 APPELANT Monsieur R J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Aude LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 131...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 janvier 2018, 14/05325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05325 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/04148 APPELANTE Madame J R Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1986 à VILLENEUVE SAINT GEORGES 94000...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 janvier 2018, 14/11335

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/11558 APPELANTE Madame K O Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 janvier 2018, 15/20376

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2018 n° 2018/ 015 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04553 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

France | 16/01/2018 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 janvier 2018, 15/20401

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2018 n° 2018/ 016 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07204 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

France | 16/01/2018 | Pôle 2 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 janvier 2018, 16/00128

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00128 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/11338 APPELANTE : EURL LES TROIS AXES Sise Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE...

France | 16/01/2018 | Pôle 6 - chambre 4
 
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