Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 06 décembre 2017, 13/11797
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11797 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04811 APPELANT Monsieur Z Y Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1980 représenté par Me Olivier PARDO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 06 décembre 2017, 14/16600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16600 ayant absorbé le 14/16741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08496 APPELANTE : Madame Y F E Née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 06 décembre 2017, 15/03789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 DECEMBRE 2017 n° 470 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03789 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE Madame O M Adresse 1 Localité 1 Représentée et plaidant par Me Léonore BOCQUILLON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 décembre 2017, 15/21182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04031 APPELANT Monsieur U W né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 92 Adresse 1 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 décembre 2017, 15/21422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013044392 APPELANTE SARL SODECOB - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL BUREAUTIQUE Ayant son siège social : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 06 décembre 2017, 16/10730
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08930 APPELANTE GIE TOURCOM Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 399 451 822 représentée par Me Albane EGLINGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 06 décembre 2017, 16/13866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/04697 APPELANT : Monsieur B V Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 représenté par Me Stéphane MARTIANO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 06 décembre 2017, 17/07204
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-06 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 6 DECEMBRE 2017 n° 801 ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/57862 APPELANT Monsieur I G Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2 Représenté par Me...
