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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 octobre 2017, 14/07536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Octobre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00213 APPELANTE FÉDÉRATION NATIONALE DES FRANCAS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 octobre 2017, 15/06153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Octobre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06153 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04503 APPELANT Monsieur L G Né le Date naissance 1.1945 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 octobre 2017, 15/11077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 n° 2017- , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05931 APPELANTE La société RIVE GAUCHE MOTOS, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 442 284 733...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 octobre 2017, 16/05972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Octobre 2017 n° 595 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05972 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/01269 APPELANTE SASU SEPUR Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 19 octobre 2017, 16/12617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 OCTOBRE 2017 n°551, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05347 APPELANTE Société SCHNEIDER ELECTRIC SE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 542.048.574. Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 19 octobre 2017, 16/21570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2016 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 51-15-000006 APPELANTS Monsieur X, K, E G né le Date naissance 1 1949 à Localité 1 77 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 19 octobre 2017, 17/12994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2017 n°593/17 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12994 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 16/00172 APPELANTS Monsieur G H S né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Adresse 1...
