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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 octobre 2017, 15/03004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 14/01250 APPELANTE SAS ESSI OPALE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 octobre 2017, 15/09057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/09786 APPELANT Monsieur R C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 comparant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 octobre 2017, 15/09304
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09304 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section commerce RG n° 13/01165 APPELANTE Madame C Q Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 10 octobre 2017, 15/22980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS -10ème arrondissement - RG n° 11-15-000214 APPELANTS Monsieur R W F U né le Date naissance 1 1938 à Localité 1 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 octobre 2017, 16/04376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/04376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06126 APPELANT Monsieur C dit I né le Date naissance 1 1934 à Localité 1 Madagascar Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 octobre 2017, 16/10835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10835 Décision déférée à la Cour : Déclaration rendue le 21 mars 2016 par le greffier en chef du TGI de Paris constatant le caractère exécutoire d'une décision du 6 mai 2015 rendu par un tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 octobre 2017, 16/12052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12926 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Madame LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 1...
