Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 septembre 2017, 14/08325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08325 et 14/08609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 13/01636 APPELANTE PRINCIPALE - INTIMÉ INCIDENT SAS RENEE COSTES IMMOBILIER N° SIRET : 481 431 666 00058 Adresse 1 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 septembre 2017, 15/07336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07336 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 13/17533 APPELANTE SA FRANCE TOURISME IMMOBILIER FTI anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 Adresse 1 Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 septembre 2017, 15/07344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 13/17528 APPELANTE SA FRANCE TOURISME IMMOBILIER FTI anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 Adresse 1 Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 septembre 2017, 15/07346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 13/17530 APPELANTE SA FRANCE TOURISME IMMOBILIER FTI anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 Adresse 1 Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 20 septembre 2017, 15/10113
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10113 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 75018 - RG n° APPELANTE Madame M T, Née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 VIETNAM Adresse 1 Localité 2 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 septembre 2017, 15/18379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2017 n° 315 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18379 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANTE Madame O A K Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 septembre 2017, 16/08755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2016 -Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 09/41105 APPELANT Monsieur M A C né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 TURQUIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 septembre 2017, 16/09927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Septembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00261 - 15/00305 APPELANTE SARL SAMOR Adresse 1 Localité 1 N° SIREN : 432 376 952 représentée par Me Valérie BREGER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 septembre 2017, 16/23527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2017 n° 316 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23527 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Septembre 2016 - Cour d'Appel d'ANGERS - RG n° 14/03038 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 49 Représenté par Me...
