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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 09/ 00161 APPELANTS Maître Jean-Marc VANYSACKER né le 19 Avril 1959 à FAY 80200 demeurant 13 bd de la République-77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2010F01303 APPELANTE SAS SCOMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01631 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00551 APPELANTE SA DATA DYNAMIC SYSTEMS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section RG n° 13/00259 APPELANT Monsieur W O Adresse 1 Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 représenté par Me Elisabeth...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 12/00986 APPELANTE SARL JL IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, Monsieur Damien X... y domicilié Siret : B 378 247 027 ayant son siège social au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10737 APPELANTE Madame H W R J née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 ALGERIE demeurant Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19195 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10737 APPELANTE Madame Hélène Audrey Michelle G... née le ... à ALGER ALGERIE demeurant ... Représentée par Me AnneGRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 10807 APPELANTE SCI LES HEBRYDES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 325 41 4 0 01 ayant son siège a l'Ile de la Coudalère-23 place de la martinique-66420 PORT BARCARES Représentée et assistée sur l'audience par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07758 APPELANT Monsieur K H né le Date naissance 1 1976 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 20293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 07758 APPELANT Monsieur JULIEN X... né le 03 août 1976 à PARIS demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMÉS Monsieur Jean...