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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/00211 APPELANTS Monsieur Q F né le Date naissance 1 1926 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Juin 2017 n°447 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11533 Jonction avec le dossier RG : 13/11914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/08221 APPELANTE SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Adresse 1 Adresse 2 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Juin 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04277 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02665 APPELANTE Société MCM INTERIM Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015000100 APPELANTS Monsieur T H né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Localité 2 SARL DTMB...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2016 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013013407 APPELANTE : - La société ALLIANCE ENVIRONNEMENT, S.A.S. Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 16/00007 APPELANTE Madame H F EPOUSE V née le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 14/06772 APPELANTE SA BLUELINK prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00089 APPELANTE Madame Y H EPOUSE I née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocate...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00088 APPELANT Monsieur O N né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14383 RG 16/16313 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 15/00086 APPELANTE RG 16/14383 ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 16/16313 SCP K R H G Adresse 1 Adresse 1...