Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 juin 2017, 14/05552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00800 APPELANT Monsieur D L Y Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 juin 2017, 14/07269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Juin 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07269 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/07539 APPELANTE Association AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 528 007 310...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 28 juin 2017, 15/04003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15032 APPELANT Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, HOLDING FINANCIERE RG, SA inscrite au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 28 juin 2017, 15/10319
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Juin 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10319, 15/10407, 15/10488 et 15/10492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07154 APPELANT PRINCIPAL - INTIMÉ INCIDENT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 28 juin 2017, 15/10964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2017 n°2017/101, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/07248 APPELANTE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Organisme institué par l'article L...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 28 juin 2017, 15/22803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/06626 APPELANTE : SA PLASTIQUES DU VAL DE MARNE - P.V.M. - prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 juin 2017, 16/01603
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Juin 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01603 Décision déférée à la cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 10 décembre 2015 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 - chambre 2 du 22 mai 2014 concernant une ordonnance rendue le 09 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes - RG n° 13/01510 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 28 juin 2017, 16/18824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JUIN 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09684 APPELANTE : SAS CHICAGO PIZZA PIE C.P.P. Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 juin 2017, 17/02509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2017 n° 299 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02509 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Janvier 2017 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur Y R Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971...
