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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 mai 2017, 13/07757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07757 et 13/08138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/02795 APPELANTE à titre principal n° 13/07757 INTIMÉE à titre incident n°13/08138 Société ROUXEL CHAPALAIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 mai 2017, 13/12066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 12/04993 APPELANT Monsieur I X né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne assisté de Me Maria...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 mai 2017, 13/12082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12082 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL RG n° 12/00830 APPELANT Monsieur P J né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Chez W J Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Mathieu PETRESCO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 mai 2017, 13/16680
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2017 n° 234 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02014 APPELANT Maître W O Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 mai 2017, 15/00793
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Mai 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00793 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06047 APPELANTE Madame L Q Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 24 mai 2017, 15/06288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 MAI 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/09064 APPELANTS Monsieur L, Y W N Né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Monsieur H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 mai 2017, 15/11368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014002863 APPELANTE : SA IDLF prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 301 806...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 mai 2017, 15/12129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MAI 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012041653 APPELANTE SARL CATIA AUTOMOBILES ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 mai 2017, 15/15282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014F00121 APPELANTE : ASSOCIATION DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL LA VACHE NOIRE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 24 mai 2017, 15/19708
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2017 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur Q P Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 2 92 Représenté par : Me...
