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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04964 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/03075 APPELANT Monsieur U V Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-claire GRAS, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02431 APPELANT Monsieur D T Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 mai 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12173 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 08 octobre 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2013 par le pôle 6 chambre 10 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16290 APPELANT Monsieur C R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 n° 346/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23967 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mars 2015 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 14/10327 APPELANT Monsieur D Y né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Chine C/ Bio...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09038 jonction avec S 16/11150 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 03 mai 2016 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 18 septembre 2014 par le pôle 6 chambre 7 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00137 APPELANTE LA SCI DES 100 A 110 BOULEVARD DE STALINGRAD A CHAMPIGNY SUR MARNE SIRET 785 678 129 00029 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 211 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12823 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Mai 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame I B E Adresse 1 Localité 1 Belgique née le Date naissance 1 1981...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 n° 355/17 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17287 Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 15/08730 APPELANTE Caisse régionale de Crédit mutuel de Loire atlantique et du Centre Ouest...