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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 MAI 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010003755 APPELANTES SAS INGESUP ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02020 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F09/01983 APPELANTE Madame B S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Mai 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04204 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03387 APPELANT Monsieur H K Né le Date naissance 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 2 1967 à Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 3 MAI 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18495 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00376 APPELANTS Monsieur T, B N Né le Date naissance 1 2016 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame V, A...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 MAI 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J01341 APPELANTE SARL VESTA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHEMINEES J Immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 481 032 670 ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04103 Décision déférée à la Cour :Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2013015844 APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS, admise au bénéfice de la procédure de Liquidation judiciaire par jugement rendu par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX section RG n° 13/01062 APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1956 représenté par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08622 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN - section encadrement - RG n° 13/00519 APPELANT Monsieur N E F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08651 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL section RG n° 11/00738 APPELANTE SAS C Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : C représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 3 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur H F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 2 comparant en personne...