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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 13/09006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09006 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00161 APPELANTE Madame P X Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 89 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 13/09008
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09008 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00167 APPELANTE Madame Z A Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 2 78 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 13/09012
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09012 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00163 APPELANTE Madame K L Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 13/09015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09015 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2013 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00166 APPELANTE Madame T W Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 avril 2017, 14/01815
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2017 n° 150 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01815 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre 2013 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SCP T prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée à l'audience par son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 avril 2017, 14/04374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2014 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012005384 APPELANT : Monsieur E U I Né le Date naissance 2 1973 à Localité 8 Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 14/08078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 avril 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08078 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° F13/11333 APPELANT Monsieur H C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 avril 2017, 14/21739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2017 n° 152 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21739 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Septembre 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de SEINE ST DENIS APPELANTE Madame J T Adresse 2 Localité 6 née le Date naissance 3 1978 à Localité 7 CONGO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 15/07620
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07620 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07970 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 avril 2017, 15/10806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-04-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Avril 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10806 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° F 13/04524 APPELANT Monsieur J R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 représenté par Me Aymeric...
