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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 mars 2017, 14/03880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Mars 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03880 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 11/0921 APPELANT Monsieur R J né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 mars 2017, 14/04276
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04276 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 12/00029 APPELANTE SARL CLIMEX Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Corentine TOURRES, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 mars 2017, 14/05653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Mars 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05653 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 05/01164 APPELANTE Madame A A née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 13 Adresse 1 Localité 2 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 mars 2017, 14/12450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Mars 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12450 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/13809 APPELANT Monsieur N Y Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 représenté par Me Florence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 mars 2017, 14/12996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mars 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12996 -14/13149 -14/13150 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/14595 APPELANT Monsieur P Z Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 mars 2017, 15/01009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02710 APPELANTE : SCI BIENFAISANCE SAINT-DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 mars 2017, 15/10309
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MARS 2017 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/01393 APPELANTE : SARL JLA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 441 805...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 mars 2017, 15/25092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/25092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/34548 APPELANT Monsieur H G N né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté et...
