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...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 14/10098 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2014 Date de saisine : 16 Mai 2014 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 07/35650 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10392 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2015 Date de saisine : 28 Mai 2015 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/34421 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 06 Mai 2015 Appelant : Monsieur Olivier X..., représenté et assisté de Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1685 Intimée : Madame Camille Y... épouse X..., représentée et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 15/10985 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2015 Date de saisine : 03 Juin 2015 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 10/05188 rendue par le Juge aux affaires familiales de BOBIGNY le 10 Mars 2015 Appelante : Madame Martine X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Sylviane HIGELIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 Intimé : Monsieur Jean Claude Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 4ème arrondissement - RG n° 11-14-000208 APPELANT Monsieur M W H né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 USA Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n°089/2017, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/14893 APPELANTES Société EINSTEIN SHOES B.V., société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 15/ 22678 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2015 Date de saisine : 30 Novembre 2015 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Décision attaquée : no 15/ 06501 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Octobre 2015 Appelant : Monsieur Mounyr X..., représenté et assisté de Me Amélie...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 03140 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2016 Date de saisine : 04 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle X...épouse Y..., représentée et assistée de Me Elodie MULON de la SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 Intim...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-21 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015001115 APPELANTS Monsieur S B né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 4 RG No : 16/ 11544 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2016 Date de saisine : 25 Mai 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires-divorce- Décision attaquée : no 15/ 01850 rendue par le Tribunal de Grande Instance de TGI BOBIGNY le 05 Février 2016 Appelant : Monsieur Farid X..., représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, toque : 10, et assisté de Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/17790 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2016 Date de saisine : 25 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande de modification des mesures provisoires - divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE...