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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 n°42, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01226 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2009 -Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°06/13527 APPELANTE Société TTI LIQUIDATING INC, anciennement dénommée TRIKON TECHNOLOGIES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 MARS 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04629 absorbant le n°RG 15/5514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2013F00972 APPELANTE SARL DISPOBIZ, anciennement dénommée DISPOFI agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 n°43, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09974 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/02017 APPELANTS M. I V dit I W Né le Date naissance 1 1971...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J2013000584 APPELANTE SAS MAN DIESEL TURBO FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de CRETEIL - RG n° 14/06763 APPELANTE SCI DES JUILLIOTTES prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de CRETEIL - RG no 14/06763 APPELANTE SCI DES JUILLIOTTES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 424 007 359 ayant son siège au 70, allée des charmilles - 93190 LIVRY...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/01538 APPELANTE SCP GODARD COFFIN PAUCHET PETIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 1 place des Capétiens - 91310 MONTLHERY Représentée et assistée sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juin 2015- Cour d'Appel de Juge de la mise en état du tri-RG no 13/ 06461 APPELANTS Monsieur Serge Saint François X...pris en sa qualité personnelle Et pris en qualité d'héritier de feu de M. Jacques X..., né à KELBIA TUNISIE, le 25 août 1922, décédé à ORSAY 91400 le 27 mars 2013, en son vivant retrait...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 16401 APPELANTE Madame Michèle X... épouse Y... née le 12 Juin 1953 à BAZOCHE GOUET 28330 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Didier HOUILLE de la SELASU SELASU Didier HOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0478...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 04805 APPELANTE SCI LE PARC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la...