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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 février 2017, 14/14452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FÉVRIER 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013/04688 APPELANTE SAS RNPO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 février 2017, 14/21881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FÉVRIER 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000700 APPELANTE SAS THEPENIER PHARMA INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/14328
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 13/ 02971 APPELANTE Madame Martine Olympe X...née le 16 Janvier 1955 à ETAMPES 91 demeurant ... Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/14615
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 15015 APPELANTE Madame Dominique X... épouse divorcée Y... née le 21 Février 1948 à Neuilly sur seine 92200 demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe DESTREMAU de la SELARL DESTREMAU ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/15192
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 01638 APPELANTS Monsieur José, Luis X...né le 23 Octobre 1971 à ETAMPES 91150 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/ MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/15423
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 10353 APPELANT Monsieur Mohammed X...né le 15 Janvier 1971 à TENDRARA 99 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, s ubstitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/15473
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 15/ 03415 APPELANTS Monsieur José Manuel X... demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BORÉ de la SCP A. K. P. R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Madame Ophélie Y... demeurant ... Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 10 février 2017, 15/15869
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 15869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 13/ 00708 APPELANT Monsieur Saïd X... né le 14 Novembre 1936 à ISSERVILLE LES ISSERS demeurant... Représenté par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD et ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Mohamed Y... et Madame Fatha Z... épouse...
