Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-27 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/11523 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09895 APPELANT Monsieur O P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 comparant en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANTE Madame W R Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 2 représentée par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANT Monsieur Q E Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 représenté par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08654 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 17 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 04594 APPELANTES Madame Justine, Léonie, Marie, Joseph X... VEUVE Y... née le 05 Mars 1931 à SAINS LES PERNES 62 tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Francis, François Y..., né le 25 Novembre 1930 à AUMERVAL 62 et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013019498 APPELANTE SAS INTENS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali X...né le 16 Juillet 1943 à MESLOUB ALGERIE et Madame Jedjiga Y...épouse X...née le 24 Juillet 1946 à TAOURINT ADEN ALGERIE demeurant ... Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/009912 APPELANTS Monsieur F Y Né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 n° 16-2017 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00814 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11231 APPELANTES SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société AGF IART agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18178 APPELANTS Madame Z L divorcée V Née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...