Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 janvier 2017, 12/09692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Janvier 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09692 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le conseil de prud'hommes PARIS -section encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame Q I Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 24 janvier 2017, 15/01186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 13/10768 rejetant l'exequatur d'une décision du 11 février 2010 dite 'order confirming arbitration awards and entering judgment...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 janvier 2017, 15/17496
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° 31 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/15905 APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1955 à Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 24 janvier 2017, 15/24461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° 2017/ 032 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie d'assurances GALIAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 24 janvier 2017, 16/00617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° 32 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09549 APPELANTS Monsieur Z V Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 75...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 janvier 2017, 16/04148
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Janvier 2017 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04148 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/02166 APPELANTE Madame K J Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 au MAROC comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 janvier 2017, 16/09531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° 72 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09531 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53194 APPELANTE SAS CARCASSONNE PRESSE DIFFUSION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 janvier 2017, 16/12174
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2017 n° 78 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2016 -Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/52678 APPELANTS Monsieur Y X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Madame...
