Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-01-06 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Paris, 06 janvier 2017, 13/03236...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03236 APPELANTS Monsieur Renaud Marie André X... né le 28 février 1945 à NANTES 44000 et Madame Marie-Claire Y...épouse X... née le 10 mai 1948 à LA FLECHE 72200 demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-06 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 Janvier 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/03348 APPELANT Monsieur S S Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08357 APPELANTE Madame Majda X... divorcée Y... née le 16 Novembre 1976 à RABAT MAROC demeurant... Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Jean-paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1465 INTIMÉS Monsieur Jélane Y... né le 30 avril 1969 à QEREN...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 1026 APPELANT Monsieur DAVID X... né le 17 Mai 1984 à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril SABATIÉ de la SELARL LBVS-Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0434, substitué sur l'audience par Me Pauline LE MORE, avocat au barreau de PARIS, toque : A277 INTIMÉES SARL SAM GROUP Prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 11/ 00325 APPELANTE Madame Mahboubeh X... née le 20 Février 1940 à SHEMIRAN IRAN demeurant... Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0780 INTIMÉS Monsieur Manouchehr Y... né le 16 juillet 1934 à TEHERAN IRAN demeurant... SAINTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-06 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13248 APPELANTE SAS SOCIETE PARIS LOOK ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 331 302 786 prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 17397 APPELANT Monsieur Philippe X...né le 29 Mai 1949 à Boulogne Billancourt 92100 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel FERRER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0573 INTIMÉE Madame Martine, Geneviève...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03236 APPELANTS Monsieur Renaud Marie André X... né le 28 février 1945 à NANTES 44000 et Madame Marie-Claire Y...épouse X... née le 10 mai 1948 à LA FLECHE 72200 demeurant ... Représentés tous deux par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07154 APPELANT Monsieur Z T Né le Date naissance 2 1959 à Localité 4 Adresse 5 ST MAARTEN NEDERLAND ANTILLEN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10121 Décisions déférées à la Cour : Jugement avant dire droit du 26/06/2014 RG n° 13/03469 et Jugement du 19/03/2015-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/03469 APPELANT Monsieur F R Né le Date naissance 1 1970...