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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 décembre 2016, 13/06923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01482 APPELANTE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représenté par Me Florence KATO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 décembre 2016, 14/09588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/05352 APPELANTE SARL BS SERVICES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 08 décembre 2016, 14/13605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-13-000372 APPELANTE SCI VOLONTIA Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 479 286 544 00016 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 décembre 2016, 15/04867
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 4ème chambre - RG n° 2013002137 APPELANTE SARL PHOENIX REUNION anciennement dénommée RENNIE ET THONY MARKETING OCEAN INDIE ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 décembre 2016, 15/06301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 Décembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06301 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° 12/12073 APPELANT Monsieur U Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représenté par Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 décembre 2016, 15/11736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11736 Renvoi après cassation du 05 mai 2015 n° 424FSPBRI d'un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 20 février 2014, Pôle 5- Chambre 9 RG n°10/25264 sur appel d'un jugement du 20 décembre 2010 du tribunal de Commerce de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 décembre 2016, 15/13258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2016 n° , quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13258 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00668CR APPELANT Monsieur H X Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 décembre 2016, 15/15727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15727 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 23 Juin 2015 - RG n° 2014F00357 APPELANTES 1 SAS ERTECO FRANCE anciennement DIA FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en...
