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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 00518 APPELANTS Monsieur Patrick X...né le 04 Octobre 1949 à PARIS 17 75017 demeurant ... Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Novembre 2016 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/09597 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE Adresse 1 représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 novembre 2016 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11877 APPELANTES S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES FOLIES BERGÈRE agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 04089 APPELANTS Monsieur Jacques X...né le 11 novembre 1943 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Madame PAULE X...née le 22...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 02911 APPELANT Monsieur Lionel René X... né le 10 Octobre 1963 à Antony 92160 demeurant ... Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉS Madame Sylvie Y... demeurant ... non représenté Ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03896 APPELANT Monsieur Y I né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/03896 APPELANT Monsieur Serge X... né le 07 Juin 1967 à Hyères 83400 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R176 INTIMÉE SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13/02665 APPELANTE S.A.S. TUI FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013028681 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°11/00379 APPELANT Monsieur P B F Z, exerçant sous l'enseigne LE MOAI BLEU Né le Date naissance 1 1962 À Localit...