Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 novembre 2016, 13/11329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/04439 APPELANT Monsieur M M Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1939 à Localité 2 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 22 novembre 2016, 14/23011
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23011 Jonction avec le RG n° 14/23023 Décision déférée à la Cour : Sentence du 16 Octobre 2014 rendu à Localité 1 par le tribunal arbitral composé de MM. S et F, arbitres, et de M. G, président, DEMANDEURS AU RECOURS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 novembre 2016, 15/00556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2016 n° 2016/ 358 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13905 APPELANTS Monsieur Z S né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 novembre 2016, 15/05239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05239 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 12/01405 APPELANT Monsieur W I Adresse 1 Adresse 2 né en Date naissance 1 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 novembre 2016, 15/05722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/11557 APPELANTES SOCIETE CRED Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Francine MARCOVITCH, avocat au barreau de PARIS, A0432...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 novembre 2016, 15/16791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 n° 2016/ 364 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16791 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06628 APPELANTES Compagnie d'assurances COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 22 novembre 2016, 15/17183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 n° 140, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2015/17183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2015 rendu par le Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG n° 11-12-000495 APPELANT : - M. LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, . l'Administration des Douanes...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 novembre 2016, 15/24514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 n° 504 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03934 APPELANTS Maître Hervé NG Adresse 9 Localité 1 Né le Date naissance 2 1940 à Date naissance 8 50...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 novembre 2016, 16/01470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Notification par L.R.A.R.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 n° 224/2016, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01470 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP15-2378 DÉCLARANTE AU RECOURS SAS PLANET'MOD'EXPLOITATION Immatriculée au registre du commerce...
