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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2013016182 APPELANTE SAS IMPRIMERIE DU CENTRE, exerçant sous l'enseigne IDC IMPRIMERIE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° , Quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-05369 APPELANT Monsieur R H Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° 682 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03660 APPELANT Monsieur H T Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2, MICHIGAN, ETATS-UNIS comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2015 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 15-000084 APPELANTE CREATIS, SA inscrite au RCS de LILLE METROPOLE, SIRET n° 419 446 034 00128, prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 438 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00520 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2015 -Conseil de l'ordre des avocats de l'ESSONNE DEMANDEUR AU RECOURS Madame W K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 AUDIENCE SOLENNELLE n° 439 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00524 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2015 -Conseil de l'ordre des avocats de l'ESSONNE DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur G B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Nathalie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 n° 2016- 333 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02590 Sur une requête en déféré de l'ordonnance du 06 Janvier 2016 rendue par le conseiller de la mise en état du pôle 2 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS sous le RG n° 15/14520 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur I O Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F14/07642 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur G K né le Date naissance 1 1996 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Octobre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05301 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/2568 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur O U né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-13 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09353 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS en date du 14 Avril 2016 - RG n° 16/02288 APPELANTE Société TZOFFEY'S DIAMS LTD ayant son siège social Adresse...