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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Septembre 2016 n° 642 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/01305 APPELANT Monsieur U S Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09258 APPELANTS Monsieur Pascal X... né le 25 Novembre 1958 à PARIS 75011 demeurant... Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/0030343 APPELANTE Société TASLA société de droit espagnol agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2012F00096 APPELANTE SAS KBA-FRANCE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice Adresse 1 Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 09073 APPELANTE SARL IMMOBILIERE DE GESTION D'ÉTUDES ET DE PROMOTIONS-Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 346 020 076 ayant son siège à Le Chateau-61210 RABODANGES Représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANTS Monsieur Salaheddine X...né le 19 Janvier 1964 à CASABLANCA MAROC demeurant ... Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me François-marie IORIO, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2013006900 APPELANTE SARL DISPRO EST, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 n° 2016- 315 , 12 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04824 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 février 2015 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/04084 APPELANTES Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 n°169, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05886 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°13/11260 APPELANT M. D V Né le Date naissance 1 1969 à Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11623 APPELANT Monsieur Jean Michel X... né le 27 novembre 1956 à GOURNAY EN BRIE demeurant... Représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Assisté sur l'audience par...