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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07294 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01209 APPELANTE Société TUI FRANCE VENANTAUX DROITS DE LA SOCIETE TOURAVENTURE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Virginie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01215 APPELANTE Société TUI FRANCE VENANTAUX DROITS DE LA SOCIETE NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07826 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F11/04856 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Maroc représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 12-00257MX APPELANTE Madame B I Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 7ème chambre - RG n° 2013F00796 APPELANTE SAS DGR IMPRIMEUR ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : B 351 104 377 prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17637 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07 Juillet 2014 - RG n° 2011007001 APPELANTS 1 Monsieur R G-D né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20172 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 13/159 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/011 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/020 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-29 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/20183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 14/3 APPELANT FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS...