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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/03969 APPELANT Monsieur T A né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 TUNISIE Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07875 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de départage de PARIS - section commerce - RG n° 11/10484 APPELANT Monsieur D R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1987 à Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11416 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01109 APPELANTE Mademoiselle C J Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1979 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00529 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011002118 APPELANTE SA EDF - ELECTRICITE DE FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Immatriculé au RCS de Paris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13514 APPELANTE Madame L, K L, en personne, Née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 SUISSE Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Septembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10386 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/00078 APPELANTE Madame K W Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nathalie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12937 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/05726 APPELANT Monsieur C L S né le Date naissance 2 1941 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° 200 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23889 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/59481 APPELANT Le comité d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale EUROCLEAR FRANCE et EUROCLEAR SA PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° 201, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2015 -Président du TGI de PARIS - RG n° 15/58081 APPELANTE SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09612 Jonction avec le dossier numéro d'inscription au répertoire général RG : 16/9675 Décision déférée à la Cour sur requête afin de déféré: Ordonnance du 12 Avril 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 15/18544...