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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2008- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05/ 04482 APPELANTS Monsieur Claude François X...né le 09 Mars 1967 à TOURS 37200 et Madame Christiane Corinne Danielle Y...épouse X...née le 10 Mai 1963 à PARIS 75015 demeurant ...-91430 VAUHALLAN Représentés tous deux et assistés sur...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY- RG n° 08/01840 APPELANT Monsieur X Y C né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Chez Madame F - Adresse 1 représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2013024026 APPELANTE SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, agissant en la personne de son Président domicilié en cette...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08720 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17886 APPELANTE Madame Jeanine Martine X...née le 23 Février 1959 à PARIS 75020 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMÉE SARL NOVAXIA représentée par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10176 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de NANTERRE - RG no 09/09592 APPELANT Monsieur Boris X... né le 31 Janvier 1971 à SAINT LO 50009 demeurant ... Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté sur l'audience par Me Eric HAUTRIVE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 13097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 08928 APPELANTE SCI X..., SCI représentée par son gérant Monsieur X... José domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : A 4 224 375 90 ayant son siège au 10 RUE GUY MOQUET-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée et assistée sur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-09 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00321 APPELANTE SCI PATRIMOINE FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 13710 APPELANTS Monsieur Weijie Benjamin X...né le 23 Avril 1985 à WENZHOU CHINE et Madame Sylvie Y...épouse X...née le 29 Novembre 1988 à PARIS demeurant ... Représentés tous deux par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG et JANET ASSOCIES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 16918 APPELANTS Madame Barbara X...née le 1er avril 1970 à PORTCHESTER NEW YORK-USA demeurant ... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/09025 APPELANTS Madame Séverine X... épouse Y... née le 27 Mars 1974 à PARIS 75012 et Monsieur Olivier Y... né le 09 mars 1968 à CREITEIL 94 demeurant ... Représentées tous deux et assistés sur l'audience par Me Delphine MONTBOBIER...