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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-01438 APPELANT Monsieur Y O Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00908 APPELANTE SARL SERA Adresse 2 Localité 3 SIRET 478 953 375 00019 représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU n° 634 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 13/00445 APPELANTE Madame E W R Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/05979 APPELANTE SAS XEROX prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02658 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE LA COMMUNICATION ET DE L'AUDIOVISUEL CFE-CGC SNPCA CFE-CGC pris en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 14/000656 APPELANTS Monsieur C C Né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 SERBIE Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06139 APPELANT Monsieur R B Né le Date naissance 1/1949 à Localité 1 Grèce Adresse 1 Adresse 1 Représent...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 08 septembre 2016, 15/06125...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/00686 APPELANTE SCI PAD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS Toulouse 523 058 220 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 8 Septembre 2016 n° 639 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00149 APPELANTE Madame P M Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bruno GAGNEPAIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 Septembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09030 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° R15/00020 APPELANTE SAS SENI Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 substituée...