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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 septembre 2016, 13/02920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02920 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14828 APPELANTES Madame K C épouse Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 000 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 septembre 2016, 13/02921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14832 APPELANTS SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS DE LA REGION PARISIENNE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 septembre 2016, 13/06118
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2016 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10860 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE, SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 septembre 2016, 14/15979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15979 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08323 - APPELANTE SAS SD2 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 Siret : Compiègne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 septembre 2016, 15/05576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05576 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F14/00618 APPELANT Monsieur Z K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 septembre 2016, 15/08745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-09-07 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 2616 - APPELANT Monsieur D L né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 IRAN Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 07 septembre 2016, 15/08883
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Septembre 2016 no , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08883 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG no 13/00478 APPELANTMonsieur Filiberto X... ... né le 29 Mars 1957 à LISBONNE PORTUGAL représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060...
