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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 juillet 2016, 13/10176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10176 - S 15/13244 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/04342 APPELANTE CPAM 85 - VENDEE Adresse 2 Adresse 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2016, 13/10316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01328 APPELANTE SA FNAC PARIS Adresse 3 Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 350 127 460 représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 juillet 2016, 13/10974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00564 APPELANTE Association ROBERT MERLE D'AUBIGNE anciennement dénommé Association POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 juillet 2016, 14/09550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09550 - S 14/09580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/01683 APPELANT Monsieur Q W Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 1 1949 à Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 07 juillet 2016, 15/06196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-02372 APPELANT Monsieur S R Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 juillet 2016, 15/07389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 7 Juillet 2016 n° 598 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08899 APPELANTE Fondation FONDATION CAISSE D'EPARGNE POUR LA SOLIDARITÉ Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 439 975 640 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juillet 2016, 15/10889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-07-07 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 Juillet 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10889 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 10/02580 APPELANT Monsieur M O Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, G0513...
