| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 13/04921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 juin 2016 n° 481 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04921 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00126 APPELANTES Me T - Mandataire judiciaire de SASU H2D DIDIER MARY Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 13/08507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 juin 2016 n° 486 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08507 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 10/00944 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1967 à MELUN 77000 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 13/08845
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 487 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/10950 APPELANT Monsieur A K Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 13/09637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 490 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/08023 APPELANTE Madame X M Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 30 juin 2016, 13/12394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 n° 16-249, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2013 - Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 10/15248 APPELANTE Madame O V épouse S née le Date naissance 3 1983 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 30 juin 2016, 14/07263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013011345 APPELANTE SOCIÉTÉ IRIS FINANCE RCS PARIS B 424 119 246 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 juin 2016, 14/09877
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09877 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/04002 APPELANTE Madame I U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Philippe MAGNOL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 30 juin 2016, 14/13033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13033 - S 14/13133 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-05131 APPELANTE Madame D R Adresse 1 Adresse 1 Née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 30 juin 2016, 14/26218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26218 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014057782 APPELANTS Monsieur X T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 2 1978 à Localité 2 Monsieur M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 juin 2016, 15/01065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2016 n° 499 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 12/04814 Jonction avec les affaires RG : 15/01128 et RG : 15/01934 APPELANTE Me E T SELARL E-A Administrateur...