Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 28 juin 2016, 14/14570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER - RG n° 11-13-000143 APPELANTE Madame C F Née le Date naissance 1 1976 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 juin 2016, 14/16624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° 332 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02274 APPELANTS Monsieur U K Adresse 1 Localité 1 Né le Date naissance 2 1961 à Localité 6 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/07275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° 334 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00246 APPELANTS Monsieur N F Adresse 1 Adresse 1 Né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 juin 2016, 15/08476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Juin 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/05900 APPELANT Monsieur C J Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/12596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° 336 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01185 APPELANTE SCI LOUNA, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Adresse 1 Adresse 4 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/13372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 n°131/2016, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13372 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juin 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP14-5328 DÉCLARANTE AU RECOURS SAS HUBERT PROD Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/17916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00539 APPELANT Monsieur M N né le Date naissance 1 1988 à Localité 1 Sénégal Localité 1 SENEGAL représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/17919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00546 APPELANT Monsieur P O né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 Sénégal Localité 2 SENEGAL représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/17920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00549 APPELANTE Madame G R née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 Sénégal Adresse 1 SENEGAL représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 28 juin 2016, 15/17921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/01550 APPELANTE Madame S B née le Date naissance 1 1994 à Localité 1 Sénégal Localité 1 SENEGAL représentée par Me...
