Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-06-07 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09973 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/01204 APPELANTE Madame G D Chez Monsieur A D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1977...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2016 n° 2016/ 212, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16937 APPELANT Monsieur L V né le Date naissance 1 1941 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05824 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/01291 APPELANTE SAS CLAAS FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bruno D'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07995 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 5 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL -section activités diverses- RG n° 11/01069 APPELANTE Madame J W Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2016 n° 281 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 -Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 12/06032 APPELANTS Madame C R veuve I Adresse 1 Adresse 1 Née le Date naissance 1 1938 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12652 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS section -section encadrement- RG n° 12/08293 APPELANT Monsieur B R Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2016 n° 2016/ 214 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24685 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03143 APPELANTE Madame Z W épouse U née le Date naissance 1 1944 à Localité 3 13ème Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2016 n° 2016/ 216 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12131 APPELANTE IDENTITES MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUIN 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00553 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2014 -Juge commissaire de TGI DE PARIS - RG n° 13/07203 APPELANTE : Monsieur le Comptable de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile de France et du Département...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2016 n°116/2016, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 13/13179 APPELANTE Madame K H VEUVE Q Es qualités d'héritière légataire universelle...