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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 02 juin 2016, 12/14820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14820 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 14 Juin 2012 et 13 septembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE LA SAS XEROX Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Francine HAVET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2016, 13/05883
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05883 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-01328/C APPELANT Monsieur K Y Chez Mr BI Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 02 juin 2016, 14/07898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUIN 2016 n° 188, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013 -Juge aux affaires familiales de MELUN - RG n° 08/03967 APPELANT M. T F né le Date naissance 1 1952 à Localité 1-PEROU 99 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 02 juin 2016, 14/12225
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 JUIN 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur R N Né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juin 2016, 14/14055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14055 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/03058 APPELANTE Madame D R Adresse 1 Localité 1 assistée par Me Emmanuel BURGET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0062...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juin 2016, 15/05732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04260 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02179 APPELANT Monsieur J U Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 TUNISIE comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 02 juin 2016, 15/05976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'evry RG n° 14-01509 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 juin 2016, 15/07345
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-02 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juin 2016 n° 425 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07345 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/05192 APPELANT Monsieur C A Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque...
