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...France, Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 10/15359...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15359 APPELANTS Monsieur Ali X... Y...né le 1er janvier 1965 à SYLHET BANGLADESH demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Karim boris SEBIHAT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03086 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07561 APPELANTE SA COVEA RISKS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 09/ 00930 APPELANTS Monsieur François Bernard X... né le 21 Août 1949 à Villeneuve la Guyard 89340 et Madame Josette Y... épouse X... née le 01 Août 1950 à Avallon 89200 demeurant ... Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 08103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03591 APPELANTS Monsieur Fabrice X... né le 08 juillet 1963 aux SABLES D'OLONNE 85 demeurant... Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Philippe...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15359 APPELANTS Monsieur Ali X...Y...né le 1er janvier 1965 à SYLHET BANGLADESH demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Karim boris SEBIHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1378 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2016 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03019 APPELANTE SNC RESTO LES HALLES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°395 303...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-27 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2016 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13771 APPELANTS Monsieur V L G F Adresse 1 Adresse 1 ET SCI LES GALATES agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2016 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10359 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 07 Avril 2014 - RG n° 13/02841 APPELANT Monsieur N Z demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Ndiogou MBAYE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 06892 APPELANTE SCI SAINT DENIS LENINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège No SIRET : 498 053 487 demeurant 106 bis rue de la Reine-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-05-27 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013073889 APPELANTE SAS FLOR DE B, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...